Gestion des sociétés (SCP - SCM - SEL - SELARL)

Il existe différents types de sociétés permettant à des professionnels de santé de s’associer. Nous allons vous présenter sommairement les 3 structures les plus fréquentes.

SCM

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique réservée aux professions libérales. Elle a pour objet mettre en commun des moyens matériels (locaux, personnel, matériel), afin de faciliter l’exercice de leur profession et d’en réduire le coût.
Elle est constituée au minimum de deux associés et n’en limite pas le nombre. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.

En pratique dans Vega5 :

  • La gestion d’une SCM nécessite la création d’une comptabilité autonome. Il n’est pas nécessaire d’acquérir un code supplémentaire.
  • Les recettes de la SCM sont constituées des versements périodiques faits par les associés.
  • L’ensemble des dépenses nécessaires aux frais de fonctionnement de la SCM doivent être saisies sur la comptabilité de la SCM (loyer, électricité..).
  • En fin d’année vous devez passer une Opération Diverse vous permettant de repartir les frais ou bénéfice de la SCM.

SCP

Les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont pour but de permettre à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée d'exercer en commun cette activité.
Elle est constituée  au minimum de deux  associés. Il n'y a pas en principe de nombre maximum d'associés, mais les décrets d'application propres à chaque profession limitent souvent le nombre d'associés. Seules des personnes physiques peuvent constituer une SCP.

En pratique dans Vega5 :

  • Il est conseillé de faire l’acquisition d’un code société afin de pouvoir gérer aisément votre comptabilité SCP. Vous devez saisir les recettes et les dépenses générées par la société sur la comptabilité SCP.
  • Il est préférable de créer un poste d’honoraire par professionnel de santé afin de pouvoir identifier facilement les honoraires de chacun.

SEL

Les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Elles prennent les formes suivantes :

  • SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
  • SELAFA : société d'exercice libéral à forme anonyme,
  • SELAS : société d'exercice libéral par actions simplifiées,
  • SELCA : société d'exercice libéral en commandite par actions.

Le résultat fiscal est déterminé d'après les règles applicables aux BIC (créances acquises et dépenses engagées), et ce malgré l'objet civil des SEL

La gestion de SEL impose la présence de compte de tiers (classe 4) qui rend impossible la tenue d’une telle comptabilité sur Vega.

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Il  existe bien évidement d’autres types de sociétés, nous vous avons juste présenté les plus courantes. Pour toutes questions concernant l’établissement de votre société, ou les opportunités fiscales qui s’offrent à vous, nous vous encourageons à prendre contact avec votre comptable ou AGA.

Source : http://www.apce.com